REALISATEUR

I) Démarrer sa vie d’artiste

A/ Quel statut choisir ? Il est possible de choisir différents statuts juridiques selon votre activité et vos besoins. Le choix du statut conditionnera, tout au long de votre carrière, vos obligations administratives et comptables ainsi que votre régime d’imposition. Artiste-auteur ‣ Activité d'un artiste-auteur - professionnels | service-public.fr ‣ Devenir artiste-auteur : Identification fiscale et sociale - La Maison des Artistes ‣ SIREN, SIRET, code APE de quoi s'agit-il ? Entrepreneur individuel ‣ Accueil - Autoentrepreneur.urssaf.fr ‣ Photographe ‣ Comment faire la déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? ‣ L’entreprise individuelle (EI), un statut pour créer une entreprise facilement ‣ Comparaison entre l’entrepreneur individuel classique et le micro-entrepreneur Différents modèles sociétés ‣ Choisir la forme juridique de son entreprise ‣ Comparaison EURL/SASU - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée/Société par actions simplifiée unipersonnelle ‣ Comment créer une société Associations ‣ Comment créer une association ‣ Créer une association culturelle en 4 étapes B/ Comprendre le vocable 1) Qu’est-ce qu’un code APE ? ‣ À quoi correspond le code APE ? - professionnels | service-public.fr ‣ Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est-ce que c'est ? 2) Qu’est-ce qu’un SIREN / SIRET ? ‣ Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? - professionnels | service-public.fr ‣ Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

II) Pendant sa carrière

A/ Les obligations administratives 1) Déclaration de revenus Artiste-auteur ‣ Vous êtes artiste-auteur ‣ Qu'entend-on par « chiffre d'affaires » pour un artiste-auteur ? ‣ 2021 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales Auto-entrepreneur ‣ L'essentiel du statut - Autoentrepreneur.urssaf.fr Sociétés ‣ Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) ‣ Je crée une EURL et de quels impôts serai-je redevable? Associatif ‣ La fiscalité applicable aux associations 2) Comptabilité Artistes-auteurs ‣ Artistes-Auteurs : vade-mecum des obligations comptables, fiscales, sociales et administratives - Com'Com Auto-entrepreneur ‣ La comptabilité : le guide complet Sociétés ‣ Obligations comptables du commerçant Associatif ‣ La comptabilité d'une association 3) Factures Artiste-auteur ‣ Dans quels cas une facturation est-elle obligatoire pour un·e artiste-auteur·ice ? Auto-entrepreneur ‣ Rédiger une facture - Autoentrepreneur.urssaf.fr ‣ Modèle de Facture en Auto-Entrepreneur : comment faire ? Sociétés ‣ Mentions obligatoires sur une facture Associatif ‣ Modèle de facture d’association à télécharger gratuitement B/ Ses droits Le droit d’auteur est composé des droits patrimoniaux, qui touchent à l’exploitation de l'œuvre et son aspect financier, et des droits moraux qui maintiennent le respect de la personnalité de l’artiste à travers la protection de l'œuvre. ‣ Droit moral & droit patrimonial 1) Droits patrimoniaux ‣ Droits patrimoniaux 2) Droit moral ‣ Droit moral C/ Rémunération Les réalisateurs sont à la fois auteurs – rémunérés en droit d’auteur pour la partie création de leur activité – et techniciens (rémunérés en salaire en fonction du nombre d’heures travaillées dans un lien de subordination,). Chacun de ces aspects doit faire l’objet d’un contrat spécifique (ou d’un contrat en deux parties).

III) Comment se défendre ?

A/ Les organismes Associations ‣ La société des réalisateurs de films des Photographes professionnels Syndicats ‣ Syndicat français des réalisateurs ‣ SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs Sociétés de gestion collective ‣ ARP ‣ SCAM ‣ SACD B/ Protéger son oeuvre Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit du seul fait de sa création. Il n’y a donc pas de formalités particulières et la création sera protégée à partir du jour où elle est créée.

Néanmoins, il peut être judicieux de déposer son œuvre à la SACD afin de prouver l’existence de celle-ci à une date précise. ‣ Protéger vos créations C / Agir en justice 1) Le précontentieux AMAPA (association de médiation et d’arbitrage des professionnels de l’audiovisuel): intervient dans les litiges opposant un auteur ou réalisateur avec un producteur (http://lamapa.org/) 2) Aide juridictionnelle ‣ Service juridique de la SCAM 3) Former une action en contrefaçon ‣ Agir contre les contrefacteurs

IV) Comprendre le contrat de production audiovisuelle

Un contrat de production audiovisuelle est celui qui lie un producteur aux coauteurs d’une œuvre audiovisuelle. A/ Clauses contenues dans le contrat de production audiovisuelle ‣ Contrat audiovisuel, ce qu'il faut retenir. B/ Cession des droits Le contrat de production audiovisuelle comprend une partie dite de « cession de droit ». L’auteur cède au producteur le monopole qu’il détient sur sa création et qui touche à sa reproduction et à sa représentation.

Cette cession est une vente, elle est rémunérée en pourcentage sur les recettes d’exploitation : le pourcentage que le producteur va verser à l’auteur sur sa recette nette d’une part, et d’autre part le pourcentage versé par les sociétés d’auteurs, qui concernent d’autres formes d’exploitation (par exemple les télévisions francophones). C/ Le contrat d’option ‣ Le droit d'auteur expliqué aux réalisateurs