I) Démarrer sa vie d’artiste
A/ Quel statut choisir ? Il est possible de choisir différents statuts juridiques selon votre activité et vos besoins. Le choix du statut conditionnera, tout au long de votre carrière, vos obligations administratives et comptables ainsi que votre régime d’imposition. Artiste-auteur ‣ Activité d'un artiste-auteur - professionnels | service-public.fr ‣ Devenir artiste-auteur : Identification fiscale et sociale - La Maison des Artistes ‣ SIREN, SIRET, code APE de quoi s'agit-il ? Entrepreneur individuel ‣ Accueil - Autoentrepreneur.urssaf.fr ‣ Photographe ‣ Comment faire la déclaration de micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) ? ‣ L’entreprise individuelle (EI), un statut pour créer une entreprise facilement ‣ Comparaison entre l’entrepreneur individuel classique et le micro-entrepreneur Différents modèles sociétés ‣ Choisir la forme juridique de votre entreprise ‣ Comparaison EURL/SASU - Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée/Société par actions simplifiée unipersonnelle ‣ Comment créer une société ? Associations ‣ Comment créer une association ‣ Créer une association culturelle en 4 étapes B/ Comprendre le vocable Qu’est-ce qu’un code APE ? ‣ À quoi correspond le code APE ? - professionnels | service-public.fr ‣ Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est-ce que c'est ? Qu’est-ce qu’un SIREN / SIRET ? ‣ Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? - professionnels | service-public.fr ‣ Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?
II) Pendant sa carrière
A/ Les obligations administratives 1) Déclaration de revenus Artiste-auteur ‣ Vous êtes artiste-auteur ‣ Qu'entend-on par « chiffre d'affaires » pour un artiste-auteur ? ‣ 2021 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales Auto-entrepreneur ‣ L'essentiel du statut - Autoentrepreneur.urssaf.fr Sociétés ‣ Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés (IS) ‣ Je crée une EURL: De quels impôts serai-je redevable? Associatif ‣ La fiscalité applicable aux associations 2) Comptabilité Artistes-auteurs ‣ Artistes-Auteurs : vade-mecum des obligations comptables, fiscales, sociales et administratives Auto-entrepreneur ‣ La comptabilité : le guide complet Sociétés ‣ Obligations comptables du commerçant Associatif ‣ La comptabilité d'une association 3) Factures Artiste-auteur ‣ Dans quels cas une facturation est-elle obligatoire pour un·e artiste-auteur·ice ? Auto-entrepreneur ‣ Rédiger une facture - Autoentrepreneur.urssaf.fr ‣ Modèle de Facture en Auto-Entrepreneur : comment faire ? Sociétés ‣ Mentions obligatoires sur une facture Associatif ‣ Modèle de facture d’association à télécharger gratuitement B/ Ses droits Le droit d’auteur est composé de deux “branches” de droit : les droits patrimoniaux, qui touchent à l’exploitation de l'œuvre et son aspect financier, et le droit moral qui maintient le respect de la personnalité de l’artiste à travers la protection de l'œuvre. ‣ Droit moral / droit patrimonial 1) Droits patrimoniaux
‣ Droits patrimoniaux 2) Droit moral
‣ Droit moral C/ Rémunération Les metteurs en scène sont à la fois auteurs – rémunérés en droit d’auteur pour la création de la mise en scène – et artiste du spectacle salarié (rémunérés en salaire en fonction du nombre d’heures travaillées dans un lien de subordination,). Chacun de ces aspects doit faire l’objet d’un contrat spécifique (ou d’un contrat en deux parties). Cela tient au fait que le metteur en scène a un double statut : celui d’artiste du spectacle salarié pour l’exécution matérielle de sa conception artistique (art. L7121-2 du Code du travail) et celui d’artiste auteur pour la création de la mise en scène. ‣ Rémunération de l'auteur
III) Comment se défendre ?
A/ Les organismes Associations ‣ E.A.T, Écrivains Associés du Théâtre ‣ ANRAT, Association Nationale de Recherche et d’Action Théâtrale Syndicats ‣ Syndicat National des Metteurs en Scène Sociétés de gestion collective ‣ SACD B/ Protéger son oeuvre Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit du seul fait de sa création. Il n’y a donc pas de formalités particulières et la création sera protégée à partir du jour où elle est créée.
Néanmoins, il peut être judicieux de déposer son œuvre à la SACD afin de prouver l’existence de celle-ci à une date précise. ‣ Protégez vos créations C/ Agir en justice 1) Le précontentieux Tenter de trouver un accord à l’amiable pour mettre fin au litige avant de saisir la justice ‣ Médiation: le médiateur a pour objectif de construire le dialogue entre les parties pour les amener à un accord.
‣ Conciliation: le conciliateur a pour objectif de proposer gratuitement une solution aux parties après les avoir entendues, mettant ainsi fin à leur litige. 2) Aide juridictionnelle ‣ Service juridique de la SCAM 3) Former une action en contrefaçon ‣ Agir contre les contrefacteurs
IV) Comprendre
1) Le contrat de cession de droit d’auteur sur la mise en scène ‣ Statut du metteur en scène
