ECRIVAIN

I) Démarrer sa vie d’artiste

A/ Quel statut choisir ? Il est possible de choisir différents statuts juridiques selon votre activité et vos besoins. Le choix du statut conditionnera, tout au long de votre carrière, vos obligations administratives et comptables ainsi que votre régime d’imposition. Artiste-auteur ‣ Activité d'un artiste-auteur - professionnels | service-public.fr ‣ Devenir artiste-auteur : Identification fiscale et sociale - La Maison des Artistes ‣ SIREN, SIRET, code APE de quoi s'agit-il ? Auto-entrepreneur ‣ Accueil - Autoentrepreneur.urssaf.fr ‣ Devenir écrivain auto-entrepreneur B/ Comprendre le vocable Qu’est-ce qu’un code APE ? ‣ À quoi correspond le code APE ? - professionnels | service-public.fr ‣ Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est-ce que c'est ? Qu’est-ce qu’un SIREN / SIRET ? ‣ Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? - professionnels | service-public.fr ‣ Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

II) Pendant sa carrière

A/ Les obligations administratives 1) Déclaration de revenus Artiste-auteur ‣ Vous êtes artiste-auteur ‣ Qu'entend-on par « chiffre d'affaires » pour un artiste-auteur ? ‣ 2021 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales Auto-entrepreneur ‣ L'essentiel du statut - Autoentrepreneur.urssaf.fr 2) Comptabilité Artistes-auteurs ‣ Artistes-Auteurs : vade-mecum des obligations comptables, fiscales, sociales et administratives - Com'Com Auto-entrepreneur ‣ La comptabilité, le guide complet 3) Factures Artiste-auteur ‣ Dans quels cas une facturation est-elle obligatoire pour un·e artiste-auteur·ice ? Auto-entrepreneur ‣ Rédiger une facture - Autoentrepreneur.urssaf.fr ‣ Modèle de Facture en Auto-Entrepreneur : comment faire ? B/ Ses droits Le droit d’auteur est composé des droits patrimoniaux, qui touchent à l’exploitation de l'œuvre et son aspect financier, et du droit moral qui maintient le respect de la personnalité de l’artiste à travers la protection de l'œuvre. ‣ Droit moral & droit patrimonial 1) Droits patrimoniaux ‣ Droits patrimoniaux 2) Droit moral

‣ Droit moral C/ Rémunération Les écrivains tirent leur rémunération de plusieurs sources :

‣ Des sommes versées par l’éditeur au titre des ventes des livres (imprimés et numériques)

‣ Des sommes versées par l’éditeur en cas de cession à un tiers des droits sur l'œuvre

‣ Des sommes versées par les organismes de gestion collective

‣ Des revenus tirés des autres activités de l’écrivain, liées directement ou indirectement à son travail d’écriture (lectures publiques, rencontres publiques et débats, ateliers d’écriture, bourses de création, résidences, prix…).

D/ Obtenir une bourse ‣ CNIL

‣ Association Beaumarchais

‣ Fondation Marcel Bleustein-Blanchet pour la Vocation

‣ SCAM

‣ Fondation Jean-Luc Lagardère

III) Comment se défendre ?

A/ Les organismes Associations ‣ La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse.

‣ La ligue des auteurs professionnels.

‣ Maison des écrivains et de la littérature.

‣ L’Association des écrivains de langue française. Syndicats ‣ SGDL, Société des gens de lettres

‣ SNAC, Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs

‣ SELF, Syndicat des Ecrivains de langue française

‣ CAAP, Comité pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices Sociétés de gestion collective ‣ SOFIA, Société française des intérêts des auteurs de l'écrit.

‣ CFC Centre français d’exploitation du droit de copie.

‣ SDRM Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs, compositeurs et éditeurs

‣ SACD B/ Protéger son oeuvre Le droit d’auteur protège une œuvre de l’esprit du seul fait de sa création. Il n’y a donc pas de formalités particulières et la création sera protégée à partir du jour où elle est créée.

Néanmoins, il peut être judicieux d’effectuer un dépôt de son œuvre afin d’établir une date de création certaine de celle-ci en cas de litige ou de contestation. ‣ Protection des oeuvres

‣ Protéger vos créations C / Agir en justice 1) Pré-contentieux Tenter de trouver un accord à l’amiable pour mettre fin au litige avant de saisir la justice: ‣ Médiation: le médiateur a pour objectif de construire le dialogue entre les parties pour les amener à un accord.

‣ Conciliation: le conciliateur a pour objectif de proposer gratuitement une solution aux parties après les avoir entendues, mettant ainsi fin à leur litige. 1) Aide juridictionnelle ‣ Conseils juridiques de la SACD service juridique de la SCAM

‣ Service juridique de la SGDL 2) Former une action en contrefaçon ‣ Agir contre les contrefacteurs

IV) Comprendre le contrat d’édition

Un contrat d’édition est celui par lequel l’auteur cèdent à l’éditeur, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre, à charge pour lui d’assurer la publication. A/ Clauses contenues dans le contrat d’édition ‣ La signature du contrat B/ La publication du livre

‣ La publication du livre C/ Pacte de préférence L’éditeur qui signe un contrat avec un écrivain peut vouloir, malgré l’interdiction de céder des droits sur des œuvres futures, s’attacher la production à venir de ce dernier. D/ Différence avec d’autres contrats 1) Le contrat à compte d’auteur Dans le contrat à compte d’auteur, l’auteur rémunère un cocontractant pour la réalisation des exemplaires. Contrairement au contrat d’édition, il n’y a pas de cession de droits à l’éditeur, et donc pas de soumission aux dispositions relatives au droit d’auteur. 2) Le contrat de compte à demi Le contrat de compte à demi prévoit que l’éditeur assume les frais de la publication (ce qui le distingue du contrat à compte d’auteur), mais les bénéfices et les pertes sont partagés entre l’auteur et l’éditeur (ce qui le distingue du contrat d’édition dans lequel les pertes sont supportées par l’éditeur)