CHOREGRAPHE

Quelques informations utiles:

‣ Protection d'une chorégraphie

‣ Cession de droit d'auteur

I) Démarrer sa vie d’artiste

A/ Quel statut choisir ? Artiste-auteur

‣ Activité d'un artiste-auteur - professionnels | service-public.fr ‣ Devenir artiste-auteur : Identification fiscale et sociale - La Maison des Artistes ‣ SIREN, SIRET, code APE de quoi s'agit-il ? Intermittent du spectacle ‣ Comment devenir intermittent? B/ Comprendre le vocable 1) Qu’est-ce qu’un code APE ? ‣ À quoi correspond le code APE ? - professionnels | service-public.fr ‣ Activité de votre entreprise : code APE, code NAF, qu'est-ce que c'est ? 2) Qu’est-ce qu’un SIREN / SIRET ? ‣ Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ? - professionnels | service-public.fr ‣ Quelle est la différence entre SIREN et SIRET ?

II. Pendant sa carrière

A/ Les obligations administratives 1) Déclaration de revenus Artiste-auteur ‣ Vous êtes artiste-auteur ‣ Qu'entend-on par « chiffre d'affaires » pour un artiste-auteur ? ‣ 2021 : Taux, seuils, plafonds & cotisations sociales 2) Comptabilité Artistes-auteurs ‣ Artistes-Auteurs : vade-mecum des obligations comptables, fiscales, sociales et administratives - Com'Com 3) Factures Artiste-auteur ‣ Dans quels cas une facturation est-elle obligatoire pour un·e artiste-auteur·ice ? B/ Ses droits Le droit d’auteur est composé de deux “branches” de droit : les droits patrimoniaux, qui touchent à l’exploitation de l'œuvre et son aspect financier, et le droit moral qui maintient le respect de la personnalité de l’artiste à travers la protection de l'œuvre. ‣ Droit moral & droit patrimonial 1) Droits patrimoniaux ‣ Droit patrimoniaux 2) Droit moral ‣ Droit moral C/ Rémunération

La rémunération du chorégraphe se compose de deux éléments : Un salaire, pour l’exécution matérielle de sa conception artistique. Il correspond à la préparation du spectacle et au travail de répétition. Des droits d’auteur calculés en pourcentage sur les recettes (ou une rémunération forfaitaire, lorsque la rémunération proportionnelle ne peut pas être déterminée) qui constitue le droit de création du chorégraphe au titre de l’exploitation de l’œuvre chorégraphique. ‣ SACD et chorégraphe : rôles, rémunération, procédures D/ Obtenir une bourse ‣ Bourse ADAMI ‣ Fondation d’entreprise Hermès ‣ CND - Aide à la recherche et au patrimoine en danse Programme d'aide

III) Comment se défendre?

A/ Les organismes Associations ‣ A-CDCN ‣ aCD, Association des chercheurs en danse Syndicats ‣ Chorégraphe Associé.e.s ‣ SFA, Syndicat français des artistes interprètes ‣ Commission Paritaire Emploi-Formation Spectacle Vivant Sociétés de gestion collective ‣ SACD ‣ SCAM B/ Agir en justice 1) Aide juridictionnelle ‣ Service juridique de la SCAM. 2) Former une action en contrefaçon ‣ Agir contre les contrefacteurs

IV) Les docs indispensables

Partition chorégraphie: La partition chorégraphique permet à l'œuvre d’être tangible, matérialisée sur un support et donc de bénéficier de la protection par le droit d’auteur. ‣ https://www.conservatoiredeparis.fr/fr/departement/notation-du-mouvement