Barreau

des Arts.

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Le Barreau des Arts est une association loi 1901, qui vise à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et aux artistes-interprètes. L’association agit en partenariat avec le Barreau de Paris Solidarité.

Notre action

  • Des conseils juridiques gratuits en droit d'auteur et droits voisins au droit d'auteur

  • délivrés au téléphone par des avocats spécialisés soutenus par des étudiants en droit 

  • en matière pré-contentieuse (avant que l'affaire soit portée devant les tribunaux). Nous ne pouvons pas représenter les bénéficiaires en justice ni rédiger des contrats ou documents judiciaires.

Pour qui ?​

  • Les auteurs et artistes-interprètes

  • qui rencontrent des problématiques de droit d'auteur et/ou droits voisins au droit d'auteur

Comment ? ​

  • Envoi d'un formulaire de contact (description de la problématique juridique rencontrée, documents) avec votre simulation d'aide juridictionnelle et votre dernier avis d'imposition à l'e-mail barreaudesarts@gmail.com (1)

  • Vérification par les équipes du Barreau des Arts de la recevabilité de la demande (aide juridictionnelle et problématique de droit d'auteur et/ou droits voisins au droit d'auteur) (2)

  • Appel téléphonique et délivrance des conseils juridiques par un avocat bénévole dans les semaines suivant la réception du dossier finalisé (3)

 

Manifesto

Le Barreau des Arts est une association loi 1901, qui vise à promouvoir l’accès au droit aux auteurs et aux artistes-interprètes précaires. L’association agit en partenariat avec le Barreau de Paris Solidarité, et propose aux artistes bénéficiaires des conseils juridiques, ainsi que des ressources éducatives pour promouvoir et faciliter leur accès et leur compréhension du droit.

 

La raison d’être du Barreau des Arts est ainsi d’améliorer l’accessibilité à la justice pour les artistes français, ainsi que de leur donner les outils et les moyens nécessaires pour leur permettre de se concentrer sur la création. Nous aspirons à devenir la référence en matière de conseils juridiques pro bono destinés aux artistes, notamment émergents, en France. 

 

Ce projet est né d’un triple constat : 
 

  • Trop souvent les artistes n'ont pas connaissance des droits applicables à leur création. Ceci peut générer des situations déséquilibrées, à leur préjudice ; 

  • Il existe une certaine perte de sens du caractère éminemment social de la profession d’avocat ; et 

  • La formation des étudiants au sein des universités est parfois éloignée du métier d’avocat auquel beaucoup prétendent. 

 

Le Barreau des Arts coordonne l’activité de ces différents acteurs, pour faciliter la délivrance de conseils pro bono aux artistes bénéficiaires. 

Les bénéficiaires : les artistes

Beaucoup d'artistes, quel que soit leur mode de création (artistes visuels, musiciens, réalisateur, comédiens, etc) ignorent souvent le droit d’auteur, pourtant créé à leur bénéfice. Les rouages du droit sont compliqués, le jargon juridique est un repoussoir, et la matière est indubitablement une spécialité d’initiés.

 

La formation des artistes ne contient pas, dans la grande majorité des cas, de cours dédiés à l’apprentissage de leurs droits. Les artistes sont donc souvent désarmés lorsqu’il s’agit de protéger et de valoriser leurs créations, et se trouvent trop souvent dans une situation d’infériorité pour négocier favorablement avec leurs intermédiaires. Il existe en outre une réelle tension entre la volonté des artistes, notamment les artistes émergents, de partager leur création avec le plus grand nombre, afin de se faire connaître, et l’importance de protéger leur création et faire fructifier leur actif principal: leur œuvre. Les artistes constituent en outre en général une branche fragile de la population et rares sont les jeunes artistes en mesure de vivre de leur art à la sortie de l’école ou en début de carrière.

La recherche de connaissance, et l’engagement des artistes sur les questions notamment de droit d’auteur sont toutefois réels. Les artistes sont conscients des problèmes inhérents à leur profession, et se mobilisent, notamment donc pour avoir des moyens de négociation plus équitables et ainsi être en mesure de valoriser favorablement leur art.

 

Ainsi, pas moins de 42 980 créateurs ont signé la pétition #makeinternetfairagain lancée lors de la discussion de la directive européenne droit d’auteur. Les artistes se mobilisent également largement au sein de collectifs ou groupes sociaux (Économie solidaire de l’art, la Buse, Maison des artistes…) et sur les réseaux sociaux, avec par exemple le hashtag #respectetonartiste qui recense de manière humoristique des exemples de situations dans lesquels les droits des artistes ont été bafoués.  Il y a donc un besoin réel et une demande indubitable de la part des artistes. 

Les acteurs : les avocats et les étudiants

Les avocats doivent faire face à une rupture entre les valeurs de la profession, exprimées dans leur serment, et la réalité du métier d’avocat d’affaires. La profession est touchée par une vague de critique, des statistiques récentes montrent que 30% des femmes quitteraient la profession avant dix années d’exercice. La volonté des avocats de s’investir dans des activités pro bono est réelle. Si les cabinets français ont encore du retard par rapport à leurs homologues anglo-saxons, le nombre d’avocats engagés ne cesse d’augmenter, notamment grâce aux actions de l’Ordre. Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle désireux d’entreprendre des activités pro bono n’ont toutefois pas à ce jour la possibilité de mettre à profit leur connaissances et spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, et en particulier en droit d’auteur, au profit des artistes. 

 

Nous pensons que ce projet permettra de renforcer le lien social, et de donner un nouveau sens à la profession. Il ne s’agit pas de modifier les missions de la profession d’avocat mais d’opérer un changement de conscience des avocats et des cabinets, à un moment ou il y a une réelle opportunité pour de nouvelles formes de pro bono en France. 

Par ailleurs, les étudiants sont souvent à la recherche d’une professionnalisation dès leur année de master. Le Barreau des Arts répond à cette demande : les étudiants constituant un maillage fondamental au sein de l’Association, étant chargés de prendre les instructions des artistes bénéficiaires au téléphone, de poser les questions pertinentes afin de construire le dossier qui sera ensuite transmis aux avocats bénévoles. Le Barreau des Arts leur permet de participer à une expérience associative et professionalisante tout en s’intégrant au sein d’un réseau professionnel. 

 

Notre modèle s’inspire de celui existant en Australie sous la forme d’une not-for-profit, the Arts Law Center of Australia à Sydney

Nous avons pu examiner ce système de très près, en s’investissant pendant un an, en tant que stagiaire puis bénévole. Ce qui nous a permis de constater l’impact positif d’une telle organisation pour les artistes, les avocats, et la société australienne en général. Des organisations similaires existent également au Canada, et aux Etats-Unis.

 

Contactez
nous

Formulaire de demande de

conseil juridique :

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Toute demande d’assistance juridique se fait exclusivement par le biais de ce formulaire. Vous pourrez ensuite renvoyer le document complété à l’adresse barreaudesarts@gmail.com, en indiquant comme objet : « Formulaire de contact / NOM PRENOM », et en joignant une copie d'écran de votre  simulation d'aide juridictionnelle (voir ci-dessous) et votre dernier avis d'imposition.

 

Veuillez vous assurer que conformément aux termes de la Charte et de son annexe relatives aux conditions pour bénéficier de l’aide juridictionnelle (notre charte) vous remplissez bien les conditions pour bénéficier de conseils juridiques pro bono via l’association Le Barreau des Arts et notamment :


- que vos revenus ne dépassent pas le seuil de l'aide juridictionnelle (nous vous invitons à vérifier si vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle en suivant le lien https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur);


- que les questions juridiques que vous posez à l’association portent sur un problème relatif au droit de la propriété littéraire et artistique.

 

Aucune demande de conseil juridique faite en dehors de ce formulaire ne sera traitée. Pour toute question technique ou d’aide à l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante: barreaudesarts@gmail.com 

 
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Photo : Olivier Montay

Le bureau de l'association 

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Lucie Tréguier

Co-fondatrice

Avocate au barreau de Paris, titulaire du diplôme de Droit de la propriété littéraire et artistique de l’Université Panthéon-Assas, et d'une licence d'histoire de l'art (la Sorbonne Paris IV), Lucie a commencé sa carrière en Australie (2015-2018), où elle a notamment pu s’investir au sein d’une association australienne proposant des conseils juridiques pro-bono en droit d’auteur. Forte de cette expérience, elle est rentrée en France en 2018, notamment dans l’optique de créer une structure similaire à destination des artistes français. Elle exerce aujourd'hui au sein du cabinet Deprez Guignot et Associés.

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Après un Master 1 de Droit international à la Tulane University (Nouvelle-Orléans, USA) et un Master 2 de Droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle à l’Université Panthéon-Assas, Chloé a été admise au Barreau de Paris en 2019 et a débuté la même année sa carrière d'avocat spécialisé en propriété intellectuelle au sein du cabinet CASALONGA. Elle intervient auprès de sociétés (françaises et internationales) et de particuliers, tant en conseil qu’en contentieux et dans tous les domaines de la propriété intellectuelle. Elle a d'abord rejoint le Barreau des Arts en tant qu’avocat bénévole, avant de s'impliquer davantage et de rejoindre officiellement l'association. 

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Corentin Schimel

Co-fondateur

Photographe et musicien, Corentin a exercé comme avocat avant de se consacrer à plein temps à des activités artistiques et culturelles. Il est titulaire du Master 2 de droit de la propriété littéraire et artistique de l’Université Panthéon-Assas, diplômé de la Schola Cantorum de Paris en piano classique ainsi que de l’école de photographie Spéos, et est engagé dans plusieurs associations dans les domaines de l’éducation et de l’art (Parietism, Art Prise : Place à la culture de demain !).

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Diplômé du Master 2 de droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’Université Panthéon-Assas et d’un Mastère spécialisé en droit des affaires (HEC Paris), Hugo est avocat au barreau depuis 2018. Il exerce son métier au sein du cabinet Péchenard & Associés, en droit des affaires et en droit du marché de l’art. À ce titre, il assiste des galeries et des artistes dans la structuration de leurs relations. Hugo est engagé dans le Barreau des Arts depuis sa création.

Qui 
sommes
nous ? 

(c) Olivier Montay